aides directes

employeurs d'apprenti(e)s

La Région accompagne les employeurs d'apprenti(e)s du Nord-Pas de Calais, quelle que soit la taille de l'entreprise ou de l'établissement public.

Vous êtes employeur, implanté dans le Nord-Pas de Calais et vous allez embaucher un(e) jeune apprenti(e) ?
Ces informations vous concernent !

De quelles aides pouvez-vous bénéficier ?

Une aide unique, d'un montant forfaitaire de base de 1 600 €, est versée à l'issue de chaque année du cycle de formation en fonction de l'assiduité de l'apprenti(e) en centre de formation. Ce montant peut être proratisé en fonction de la nature du contrat pour tenir compte de la durée d'exécution du contrat par rapport à la durée du cycle de formation, notamment en cas de rupture du contrat.

Bonus cumulables entre eux qui viennent compléter ce montant de base :

• 5 € par heure supplémentaire effectuée en CFA au-delà de 600 heures annuelles,
• 200 € pour l'embauche d'un(e) apprenti(e) de plus de 18 ans,
• 200 € pour l'embauche d'apprenti(e) sans diplôme (diplôme le plus élevé obtenu = VIII),
• 200 € pour les entreprises « partenaires » qui s'engagent de manière pérenne dans l'apprentissage, c'est-à-dire qui ont conclu un ou plusieurs contrats sur chacune des trois dernières années précédant l'octroi du bonus.

Ce nouveau dispositif s'applique pour tous les contrats débutant à partir du 1er juin 2011. Cela signifie que les contrats qui ont débuté avant cette date continuent à se voir appliquer l'ancien dispositif, à savoir une aide unique de 1 500 €, à laquelle peuvent s'ajouter un certain nombre de bonus.

Comment percevoir vos aides ? Qui fait quoi ?

Vous n'avez aucune démarche préalable à effectuer, les services régionaux prendront directement contact avec vous :

• Dès que le contrat de travail de votre apprenti est signé et visé par le directeur du CFA, vous l'envoyez pour enregistrement à l'organisme dont vous dépendez (Chambre de métiers et de l'artisanat, Chambre de commerce et d'industrie, Chambre d'agriculture, Unité territoriale de la DIRECCTE pour le secteur public).
• Une fois enregistré et validé, le contrat est transmis à la Région pour instruction.
• Chaque année, vous recevrez une attestation à remplir et à transmettre à la Région pour confirmer que le jeune est toujours en apprentissage chez vous.
• Chaque année également, une attestation de présence de l'apprenti en formation durant l'année écoulée est transmise par le CFA à la Région. Ce relevé d'heures permet aux services de la Région de valider ou non le versement des aides. Si vous remplissez toutes les conditions, vous percevrez ces aides par virement bancaire à l'issue de chaque année de formation.