aides directes
apprenti(e)s
L'apprenti(e), en application du Code du Travail, a le statut de salarié : il ne peut donc pas prétendre à une aide boursière.
Toutefois, le Conseil régional, en partenariat avec l'Etat, verse aux apprenti(e)s formé(e)s en région Nord-Pas de Calais des aides financières pour tenir compte des situations particulières et accompagner les apprenti(e)s tout au long de leur formation.
aide à la restauration
La Région verse, par l'intermédiaire des centres de formation d'apprentis, 1,5 € par apprenti(e) et par jour de formation sous réserve de sa présence en formation (auquel s'ajoute 1,5 € pour les repas du soir des internes). Tous les apprenti(e)s qui suivent une formation en Nord-Pas de Calais sont concerné(e)s, du niveau V au niveau I.
Trois modalités de versement sont prévues :
- les Centres de formation d'apprentis qui ont une installation leur permettant d'accueillir les apprenti(e)s, soit au sein de l'établissement, soit à l'extérieur par le biais d'une convention, peuvent déduire cette aide du coût facturé au repas aux apprenti(e)s ;
- les Centres de formation d'apprentis qui ont une installation leur permettant d'accueillir les apprenti(e)s, soit au sein de l'établissement, soit à l'extérieur par le biais d'une convention, mais dont l'apprenti(e) ne souhaite pas bénéficier de leur restauration, versent directement cette somme aux apprenti(e)s ;
- les Centres de formation d'apprentis qui n'ont pas d'installation propre leur permettant d'accueillir les apprenti(e)s versent directement cette somme aux apprenti(e)s.
L'aide est versée au plus tard tous les trimestres.
aide au transport et à l'hébergement
Elle est unique pour le transport et l'hébergement et tous les apprenti(e)s qui suivent une formation en Nord-Pas de Calais sont concernés, du niveau V au niveau I. Six tranches kilométriques en fonction de la distance lieu de résidence / lieu de formation sont prévues par apprenti(e) et par année de formation :
- moins de 5kms : 0 €,
- entre 6kms et 25kms : 160 €,
- entre 26kms et 50kms : 230 €,
- entre 51kms et 75kms : 320 €,
- entre 76kms et 100kms : 430 €,
- plus de 100kms : 560 €.
Les Centres de formation d'apprentis calculent un montant journalier par apprenti et versent cette aide en fonction du nombre de jours de formation. Le nombre de jours d'absence est déduit du montant versé. L'aide est versée au plus tard tous les trimestres.
aide à l'équipement
Cette aide, d'un montant unique de 200 €, est destinée à tous les apprenti(e)s qui entrent en 1ère année de formation en apprentissage dans un centre de formation d'apprentis du Nord-Pas de Calais, quel que soit leur niveau de formation. Elle a pour objectif de les aider financièrement dans l'investissement de livres pédagogiques, de fournitures scolaires, d'outillages, d'équipements professionnels et sportifs.
L'aide doit être demandée par les apprenti(e)s concerné(e)s, par le biais d'un formulaire (disponible dans les CFA) à remplir, à faire valider par le centre de formation d'apprentis et à renvoyer à la Région. Elle est versée sous la forme d'un chéquier nominatif, composé de bons d'achat valables auprès des commerçants et fournisseurs partenaires du dispositif.
A télécharger :
fonds social d'urgence
Afin de pouvoir répondre rapidement à des situations d'urgence auxquelles les apprenti(e)s peuvent être confrontés, le Conseil régional met en place un fonds d'urgence. Cette aide a pour vocation de répondre à des besoins exceptionnels relevant des champs suivants :
- se soigner (pour exemple : participation financière aux soins médicaux non pris en charge par la sécurité sociale...) ;
- se loger (pour exemple : maintien de l'apprenti(e) dans un logement décent suite à un changement de situation familiale - exclusion de son foyer, naissance d'un enfant, décès, ...- ou à un accident domestique - habitation détruite par un incendie, dégât des eaux...) ;
- se nourrir (suite à un changement de situation familiale - exclusion de son foyer...) ;
- se déplacer (pour exemple : remplacement d'un vélo volé...) ;
- autres (habillement, produits sanitaires...).
Pour bénéficier du Fonds social d'urgence, l'apprenti(e) doit s'adresser à son centre de formation d'apprentis pour élaborer un dossier de demande qui sera instruit par une commission interne au centre de formation, chargée de valider la demande d'attribution d'aide.
