46ème congrès des économies régionales

"Nouvelles stratégies de développement économique pour les années 2000"

Conseil national des économies régionale - Fédération des comités d'expansion et des agences de développement économique
16 et 17 septembre 1999 - Nouveau Siècle - Lille

septembre 1999 : le contexte

La loi sur l'aménagement et le développement durable du territoire et la loi sur l'intercommunalité seront votées avant l'été, mais pas encore mises en pratique. Le contrat de Plan et les schémas de services collectifs seront en pleine négociation. La réforme des fonds strcuturels devraient être adoptée. L'objectif 2 (parallélement au zonage PAT) sera en cours de négociation. Les éléments du projet de loi sur les interventions économiques des collectivités territoriales seront connus et des propositions pourront être faites.
Les questions :

• les lois : quels sont les espaces pertinents du développement ? Quel marketing territorial peut-on faire à partir de cette nouvelle donne ? Cela ne va-t-il pas entraîner une surabondance de structures ?
• les contrats de Plan : la procédure est-elle satisfaisante ? Le partenariat est-il facilité ?
• les fonds structurels : le mécanisme français est-il satisfaisant ?
• les interventions économiques : simplification ou davantage de confusion ?

jeudi 16 septembre

• 10h00-12h30 - table ronde : l'Europe, une ambition ou un guichet ?
  Cette table ronde porte sur les fonds structurels européens, leur réforme, mais aussi sur les autres aspects de la construction européenne favorables aux actions de développement économique.
  Trois sous-thèmes :
  • présentation de la réforme des fonds structurels européens ;
  • les améliorations nécessaires à la mise en oeuvre de ces fonds en France ;
  • les autres potentialités de la politique communautaire et de l'Europe.
• 14h30-16h30 - table ronde : la nouvelle donne législative en France : un pas de plus vers la décentralisation ?
  Cette table ronde a pour objectif de faire sur le point sur les textes de loi de 1999 qui concernent les collectivités et l'aménagement du territoire : la loi Voynet, la loi Chevènement et la loi Zucarelli. Le fil directeur de la table ronde est la question suivante : avec ces nouveaux textes, va-t-on dans le sens d'une plus grande complexité ou d'une simplification ?
• 17h00-19h30 - table ronde : quel rôle et quels moyens pour les collectivités territoriales ?
  La question  posée à cette table ronde est celle du rôle des collectivités territoriales dans les domaines du développement économique et social. Les textes votés, ou en cours de préparation, en 1999, donnent-ils aux collectivités une plus grande marge de manoeuvre, ou au contraire les enserrent-ils dans plus de contraintes ? Se pose également la question de leurs moyens. En particulier, les procédures comme les contrats de Plan Etat-Région, les schémas de services collectifs, permettent-elles aux collectivités de réaliser leurs priorités ? Ou au contraire les contraignent-elles à contribuer au financement d'opérations qui échappent à leur décision ?
• 20h30 : diner-débat - ouverture du marché européen : services publics et aménagement du territoire

vendredi 17 septembre

• 9h30-11h45 - table ronde : nouveau cadre, nouvelles pratiques, nouveaux financements
  Cette table ronde doit être prospective : l'objectif est de tenter d'anticiper sur ce que devront être les stratégies et les pratiques des acteurs du développement économique, compte tenu du nouveau cadre législatif et réglementaire. Comment concilier des procédures administratives et des logiques économiques ?
• 12h45 : séance de clôture