Etats généraux de la santé

05 mars 1999,
Nouveau Siècle à Lille
en présence de Bernard Kouchner,
Secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale

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Intervention de Michel Delebarre, président du Conseil régional

Au moment d'aborder les conclusions de cette journée, je tiens à vous remercier d'avoir répondu à l'invitation que nous vous avons adressée, Bernard Derosier, président du Conseil général du Nord, Roland Huguet, président du Conseil général du Pas-de-Calais, et moi-même, à nous retrouver pour réfléchir ensemble à l'état sanitaire de la population du Nord-Pas-de-Calais ;
- pour exprimer ensemble nos besoins ;
- et pour concevoir ensemble et proposer les actions qui doivent nous permettre de ne plus être, dans le domaine de la santé, une région déshéritée.

Je tiens à souligner à nouveau que c'est ensemble que cette démarche a été initiée et conduite. Cela n'est pas si fréquent et il est particulièrement significatif que ce soit dans le domaine de la santé que cette convergence ait pu être réalisée.Que vous soyez de simples citoyens, des militants associatifs, d'éminents spécialistes, des professionnels de santé, des responsables de l'Etat ou de l'Assurance Maladie, des agents de nos institutions ou des élus... votre présence atteste que vous partagez nos préoccupations et - je le souhaite - notre objectif. Soyez-en tous très sincèrement remerciés. Je veux aussi remercier tout particulièrement les collaborateurs et collaboratrices ainsi que le personnel du Nouveau Siècle qui, par la qualité de la préparation et de l'accueil ont permis que cette journée soit un grand succès. Et, bien sûr, je veux vous remercier, Monsieur le ministre. Vous remercier de votre présence parmi nous, de votre écoute et des suites que vous donnerez aux travaux de cette journée. Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, nous a exprimé son regret de ne pas avoir pu être des nôtres aujourd'hui et nous a adressé un message. Si nous regrettons bien sûr son absence dont nous comprenons les raisons, nous sommes d'une certaine manière heureux que le ministre qui représente l'Etat, ici ce soir, ne soit pas un "régional". En effet, ce que nous demandons à l'Etat, ce n'est pas un traitement de faveur.

Ce que nous attendons de lui, c'est qu'il exerce pleinement sa mission de garant de l'équité à l'égard d'une population qui, dans le domaine de la santé, a de fortes raisons de s'estimer mal traitée. Vous remercier aussi, Monsieur le ministre, de la part que vous prenez dans la démocratisation du débat sanitaire. Cette démarche me paraît aujourd'hui essentielle et l'actualité vient de nous le rappeler. Il est parfaitement normal dans une démocratie que des responsabilités ou des culpabilités soient recherchées et que les tribunaux soient éventuellement appelés à en juger. Mais le procès que nous venons de vivre a révélé un profond malaise et nous laisse tous insatisfaits. La judiciarisation d'un problème, c'est aussi, souvent, le signe d'un échec démocratique. Plus de procès contre les Médecins, plus de procès contre les hopitaux, plus de suspicions et de procès contre des décisions de santé publique... je doute que cela nous conduise à une meilleure réponse aux besoins de nos concitoyens. Pour éviter les dérives que l'on connaît dans certains pays et surtout pour améliorer nos pratiques collectives, c'est d'une démocratisation plus développée dont nous avons le plus besoin. La décision en Santé ne peut être l'affaire des seuls professionnels, des financeurs ou des patients ( quand ils ont les moyens de payer!). Elle suppose des citoyens informés, des débats organisés, des instances consultées, des avis confrontés et des décisions publiques plus transparentes, mieux expliquées et, de ce fait, mieux comprises et plus efficaces.

C'est le sens des Etats généraux voulus par le gouvernement de Lionel Jospin et que vous avez la lourde tâche d'animer. C'est une raison de nous réjouir de votre présence. C'est tout naturellement que nos trois grandes collectivités ont répondu à cette invitation au débat. Pour le Conseil Général du Nord et celui du Pas de Calais, chacun sait les responsabilités qu'ils assument dans le domaine de la santé et, plus encore, dans le domaine médico-social. Ces responsabilités et le maillage fin du territoire qu'assurent les circonscriptions d'Action sociale leur donnent une parfaite connaissance des difficultés que rencontrent un grand nombre de nos concitoyens en matière de santé.

Quant à notre Conseil Régional, vous savez qu'il est le seul à s'être engagé depuis 1982 dans le domaine de la santé dans le cadre des Contrats de Plan successifs. vous savez également le soutien qu'il apporte à un bon nombre de structures comme l'Observatoire Régional de la Santé et la capacité d'innovation dont il a su faire preuve en créant la Maison Régionale de Promotion de la Santé. Elus, représentant les 4 millions d'habitants du Nord/Pas de Calais, nous ne pouvons ignorer que ce sont les questions de santé que nos concitoyens classent - après le chômage- au premier rang de leurs préoccupations. Et notre implication s'avère d'autant plus nécessaire que l'Etat - d'une certaine manière- régionalise aujourd'hui de plus en plus la mise en oeuvre de sa politique sanitaire. Si cette légitimité peut être revendiquée par tous les Conseils généraux ou régionaux, dans le Nord-Pas de Calais, cette implication est aussi devenu une ardente obligation.

La situation régionale

A vous qui avez participé à cette journée, et à vous, Monsieur le ministre, qui le connaissez parfaitement, je ne vais pas refaire la description de l'état sanitaire de notre Région. Je le qualifierai d'un seul mot: il est inacceptable. Cela justifie et nécessite la mobilisation régionale dont la rencontre d'aujourd'hui est l'une des expressions. Rien ne saurait nous faire admettre que dans la Région où les indicateurs de santé sont les plus mauvais, les moyens publics mis en place ne soient pas - au minimum - au niveau moyen national. Nous ne demandons pas un traitement de faveur : nous revendiquons la simple équité.

Cette situation interpelle l'Etat car c'est à lui d'assumer la responsabilité et de garantir l'égalité des citoyens dans le domaine de la santé. Mais si notre Etat de Droit fonctionne dans le respect des principes républicains, il n'est pas pour autant insensible aux pressions. Parce que la population du Nord-Pas de Calais est plus pauvre, parce qu'elle était moins bien informée, (et aussi, peut-être, parce qu'elle est plus modeste, plus respectueuse des règles et moins tapageuse que sous d'autres cieux...) elle a été au fil du temps moins exigeante et moins entendue et les inégalités de traitement en sa défaveur se sont accumulées.

Eh bien, ce temps est révolu ! Nous voulons que la population du Nord-Pas de Calais soit exigeante et qu'elle soit entendue afin d'obtenir l'égalité de traitement à laquelle elle a droit. Et si ce n'est pas nous qui exprimons cette exigence, si ce n'est pas nous qui suivons avec vigilance, dans la durée, l'évolution des politiques publiques en matière de santé, ne comptons pas sur les autres pour le faire à notre place. L'exigence fait aussi partie de la démocratie.

Un seul objectif

Notre seul objectif dans cette démarche, c'est l'amélioration de l'état de santé de la population régionale. Quand nous demandons plus de moyens, il arrive que de beaux esprits nous disent que ce qui compte, ce n'est pas de dépenser plus mais de bien examiner ce qui est de nature à améliorer la santé des habitants de notre région. Certes, assurément... Mais qu'il me soit, quand même permis d'indiquer que le dispositif sanitaire est aussi un enjeu économique considérable - en termes d'emplois - et un véritable enjeu de qualification et d'aménagement des territoires. Je n'ai guère abusé des chiffres ; aussi, je vous demande de retenir celui-ci : mettre la région Nord-Pas de Calais au niveau des ratios moyens nationaux d'offre de soins, cela contribuerait à créer près de 20 000 emplois. Et je ne puis oublier que vous agissez dans le cadre d'un ministère qui s'intitule "emploi et solidarité". Si vous voulez le dire autrement : diminuer notre déficit en moyens sanitaires équivadraient à 10 implantations de type Toyota.

Deux méthodes

Il ne convient pas d'opposer à la revendication sur les moyens, une réflexion sur la méthode. Les deux démarches sont indispensables pour le Nord-Pas de Calais. Nous saluons - et ce n'est pas une clause de style - l'effort de péréquation engagé depuis trois ans dans le domaine hospitalier. Il est significatif mais il est trop lent. Au rythme actuel, c'est entre 15 et 20 ans qu'il nous faudrait pour atteindre, pour rejoindre le niveau moyen national ! Nous ne demandons pas que tout soit fait en un jour mais nous voulons que ce délai de rattrapage soit réduit de moitié. Il est d'autre part une question qui reste aujourd'hui sans réponse : c'est celle de notre déficit en spécialistes dans tous les domaines de la médecine. Il est dû pour une bonne part à notre sous-encadrement hospitalo-universitaire : le CHU de Lille est celui qui compte le plus d'étudiants mais aussi le moins de professeurs. Ce sont quatre-vingts postes qui manquent pour être au taux moyen national d'encadrement. Il faut que ce déséquilibre soit lui aussi corrigé et qu'une réponse soit apportée à la revendication légitime du Pas de Calais - 5ème département français avec 1 500 000 habitants - d'accueillir des formations hospitalo-universitaires. Renforcer l'offre de soins, c'est notre première et légitime exigence. Mais ce n'est pas le seul moyen d'améliorer l'état de santé de notre population.

Quand on examine les pathologies qui aboutissent à une importante surmortalité régionale (maladies cardio-vasculaires, cancers, cirrhoses...), il est évident que le soin ne peut à lui seul y répondre. Nous serions, après les Etats-Unis, le pays le plus dépensier. Mais quand nous observons les moyens mobilisés pour l'éducation, la prévention et la promotion de la santé, nous avons souvent le sentiment - pardonnez-moi l'expression - d'en être encore au "bricolage". Tout le génie humain et des financements considérables mobilisés pour se soigner quand on est malade, et, dans le même temps des actions souvent bien timides pour éviter de le devenir ! Notre but n'est pas que la population de notre Région consomme plus de médecine mais bien qu'elle soit en meilleure santé. Nous voulons que le Nord-Pas de Calais si fortement marqué par les séquelles de son passé industriel devienne la région du développement durable. Et cette volonté se traduit aussi dans le domaine sanitaire où il convient de prévenir les dégâts pour n'avoir pas demain à les réparer à des coûts exorbitants. Au nom de notre sous-consommation médicale - et c'est à plusieurs milliards de francs chaque année qu'elle se situe - nous revendiquons les moyens de mettre en oeuvre un programme ambitieux de santé publique qui fasse du Nord-Pas de Calais la région pilote dans le domaine de l'éducation, de la prévention et de la promotion de la santé.

Une procédure : le contrat de Plan

Corriger les inégalités de traitement dont notre population est victime en améliorant l'offre de soins, promouvoir dans le même temps une politique de santé, tels sont les deux grands axes de progrès que nous voulons voir inscrire dans le contrat de Plan dont nous entamons la négociation avec l'Etat. Monsieur le ministre, vous avez su brillamment mettre votre talent au service de pays du Tiers-Monde. Nous ne sommes pas une région sous-développée et nous ne vous tenons pas un discours misérabiliste. Si les moyens financiers nous font parfois défaut, nous disposons de grandes richesses :
- nous sommes riches de nos traditions de solidarité ;
- nous sommes riches de notre sérieux et de notre ténacité ;
- nous sommes riches de la convergence de vue des principales collectivités qui structurent les territoires de la région ;
- nous sommes riches de notre capacité à travailler ensemble.

Vous pouvez compter sur nous :
- pour vous rappeler régulièrement nos exigences et ne pas les laisser se perdre dans la gestion des grandes tuyauteries complexes de la haute administration ;
- mais vous pouvez compter sur nous aussi pour prendre notre part dans la conception et la mise en oeuvre d'une politique ambitieuse qui nécessite le partenariat le plus large entre tous ceux qui doivent y concourir.

Vous pouvez compter sur nous comme nous savons pouvoir compter sur vous et sur la volonté du gouvernement :
- pour que l'effort de rattrapage soit accéléré ;
- pour qu'ensemble nous obtenions la même péréquation dans le domaine hospitalo-universitaire ;
- pour qu'ensemble nous élaborions le programme spécifique de santé publique du Nord-Pas de Calais et que nous en dégagions les moyens à inscrire dans le prochain contrat de Plan dont nous souhaitons qu'il implique aussi l'Assurance Maladie. C'est un projet ambitieux, cohérent et novateur. La population du Nord-Pas de Calais le mérite. Elle saura se mobiliser pour en assurer - avec votre aide - le plein succès.